1. Nom et coordonnées de la personne responsable en charge du traitement

Cette information concernant la protection des données s’applique au traitement des données par :
Entité responsable :CAFRAL GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Guénolée Riboulet, Murgring 23a, 76307 Karlsbad, Deutschland, E-Mail: info@cafral.de, Telefon: +49 (0) 7202-9428824 Fax: +49 (0) 32 12 105 48 64.

2. Collecte et stockage des données à caractère personnel, nature et objet de leur utilisation

a) Visite du site

Lorsque vous visitez notre site Internet www.cafral.de  le navigateur de votre appareil transmet automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. À ce titre, les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :

  • Adresse IP de l’ordinateur dont provient la demande,
  • Date et heure de l’accès,
  • Nom et URL du fichier consulté,
  • Site à partir duquel la connexion a été établie (URL de référence),
  • Navigateur utilisé, système d’exploitation de votre ordinateur et nom de votre fournisseur d’accès.

Les données recueillies par notre serveur sont traitées aux fins suivantes :

  • assurer une connexion fluide du site Internet,
  • assurer une utilisation confortable de notre site Internet,
  • analyser la sécurité et la stabilité du système,
  • les utiliser à des fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1 f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités visées ci-dessus de collecte des données. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but d’obtenir des informations sur votre personne.

En outre, nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez les points 4 et 5 de cette déclaration de protection des données.

b) Utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur notre site. Pour ce faire, il est nécessaire d’indiquer une adresse e-mail valable afin que nous sachions d’où provient la demande et que nous puissions y répondre. Toute autre mention est facultative.

Le traitement des données dans le cadre de la prise de contact intervient conformément à l’art. 6 al. 1 a) RGPD sur la base de votre accord librement consenti.

Les données à caractère personnel collectées pour l’utilisation du formulaire de contact seront effacées automatiquement après que nous aurons répondu à votre demande.

3. Transmission de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles visées plus haut.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :

  • Vous y avez expressément consenti conformément à l’art. 6 al. 1 a) RGPD.
  • La transmission conformément à l’art. 6 al. 1 f) RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n’existe aucune raison de penser que vous avez un intérêt légitime supérieur à ce que vos données ne soient pas divulguées.
  • Il existe une obligation légale de transmettre les données conformément à l’art. 6 al. 1 c) RGPD.
  • La transmission est autorisée par la loi et est nécessaire conformément à l’art. 6 al. 1 b) RGPD pour le bon déroulement du rapport contractuel qui nous lie.

4. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • conformément à l’art. 15 RGPD, d’exiger des informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez notamment exiger des informations sur les finalités de leur utilisation, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires à qui vos données ont été ou seront divulguées, la durée prévue de stockage de vos données, l’existence d’un droit à la rectification, à la suppression, à la restriction du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit d’opposition, l’origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et le cas échéant, les informations pertinentes collectées ;
  • conformément à l’art. 16 RGPD, d’exiger que vos données à caractère personnel qui comportent des erreurs soient immédiatement rectifiées ou que vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées, soient complétées ;
  • conformément à l’art. 17 RGPD, d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel que nous avons stockées, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire aux fins d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, de répondre à une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • conformément à l’art. 18 RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez la véracité de ces données, si le traitement est illégal mais que vous refusez la suppression de ces données et que nous n’en avons plus besoin, et que toutefois vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou si vous avez formé opposition contre leur traitement conformément à l’art. 21 RGPD ;
  • conformément à l’art. 20 RGPD, de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, courant et permettant une lecture automatisée ou d’exiger qu’elles soient transmises à un autre personne responsable ;
  • conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nos soins. Ceci aura pour conséquence que nous devrons cesser à l’avenir tout traitement de vos données à caractère personnel auquel vous aviez consenti ;
  • conformément à l’art. 77 RGPD, d’intenter une action auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu du siège de notre cabinet.

5. Droit d’opposition

Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont exploitées en vertu d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 f) RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à l’utilisation à des fins de prospection. Dans le second cas, vous disposez d’un droit d’opposition général mis en place par nos soins sans avoir à justifier une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation et d’opposition, il suffit d’adresser un e-mail à l’adresse info@cafral.de

6. Sécurité des données

Pendant la consultation de notre site Internet, nous utilisons le procédé SSL de sécurisation (Secure Socket Layer) très répandu, en appliquant le cryptage maximal supporté par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage à 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas de cryptage à 256 bits, nous utilisons la technologie v3 avec un cryptage à 128 bits. La transmission d’une page de notre site sous une forme cryptée est reconnaissable au symbole d’une clé – ou d’un cadenas – apparaissant dans la barre d’état de votre navigateur en bas de l’écran.

Par ailleurs, nous appliquons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

7. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données à caractère personnel

En raison du développement constant de notre site Internet et des offres y figurant, ou en raison de modification des exigences légales ou administratives, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration des données à caractère personnel. Vous pouvez consulter et imprimer la déclaration de protection des données à caractère personnel à tout moment à partir de notre site Internet : https://www.cafral.de/fr/protection-des-donnees.